Bonjour,
Je suis en litige avec un opticien.
Celui-ci n'est pas dans la capacité de me délivrer de lunettes correspondant à la prescription. Pour cette raison, je lui ai demandé d'annuler la prise en charge auprès de l'assurance maladie et de me rembourser les frais avancés. J'ai déjà échangé avec ma mutuelle : une fois la somme restituée, je dois la leur reverser, car le remboursement de l'avance de frais a déjà eu lieu. Aussi, je souhaite ensuite me rapprocher d'un autre opticien pour obtenir le dispositif médical que ce professionnel n'a pas été en mesure de me fournir.
Cependant, bien que celui-ci admette le caractère fondé de ma demande de remboursement, il émet une réserve quant à l'émission du remboursement et me demande de prouver que j'ai reversé les sous à la mutuelle sous le motif de la lutte contre la fraude. Sauf que je ne peux pas à nouveau faire l'avance de frais, d'autant plus que rien ne me garantit qu'il va procéder rapidement au versement de la somme.
Ainsi j'ai trois questions : quelle est la procédure pour que l'opticien annule la prise en charge auprès de l'assurance maladie et que je puisse en bénéficier d'une nouvelle auprès d'un concurrent, car je suis toujours sans lunettes ? Puis-je exiger des preuves de la réalisation de sa démarche ? Enfin, l'opticien peut-il retenir cette somme sous prétexte de lutte contre la fraude sans détenir de preuve à mon encontre, alors que jusque là c'est lui qui ne respecte pas la loi ?
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Bonjour W25,
Dans votre situation, pour ouvrir un nouveau droit à la prise en charge de votre équipement optique auprès d'un nouvel opticien, il est nécessaire que le premier opticien annule sa facturation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
En cas de litige avec un professionnel de santé, vous pouvez faire appel à la médiation de votre caisse comme l'indique cet article du site ameli.fr intitulé "Comment saisir le médiateur ?".
En revanche, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à répondre à vos autres interrogations qui relèvent de votre contrat complémentaire et du code de la consommation (articles L211-4 et suivants).
Je vous souhaite une bonne journée.
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