Bonjour,
J’ai eu rdv chez un psychiatre secteur 2 avec OPTAM qui ne prend pas la carte vitale.
Je suis bénéficiaire de la CSS, et mon attestation de droits est à jour.
A la fin de la consultation, le psychiatre me demande de régler le prix de la consultation , soit 60 euros, en me donnant une feuille de soins à remplir et à renvoyer à la sécurité sociale pour remboursement.
Je lui dit alors que je suis à la CSS et que je bénéficie donc du tiers intégral, et que je n’ai pas à avancer de frais ni de payer les dépassements d’honoraires.
Le psychiatre me répond qu’il ne pratique pas de dépassement d’honoraires et que je dois lui payer l’intégralité de la consultation, qu’elle ne bosse pas gratuitement.
Je lui montre mon attestation de droits CSS à jour , le psychiatre n’en avait que faire.
Je suis resté courtois , en lui rappelant les lois de la sécurité sociale , à savoir :
« Ils ont l’obligation de pratiquer le tiers-payant intégral dès lors que le bénéficiaire a présenté sa carte vitale et/ou son attestation de droit et ne doivent pas appliquer de dépassement d’honoraires ».
Dubitatif, le psychiatre m’a dit qu’il contacterait la sécurité sociale pour avoir confirmation, et que selon ses dires, elle n’a jamais vu ça (en 12 ans de carrière quand même …).
Ça ne l’a pas empêché de me fixer un autre rdv une semaine après.
Je pense plutôt que c’est au psychiatre d’envoyer une feuille dé soins à la sécurité sociale avec une copie de mon attestation CSS pour remboursement
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Bonjour Cyril D,
Je vous propose de consulter ce topic sur les avantages dans le cadre de la Complémentaire santé solidaire.
De plus amples renseignements sont également disponibles depuis le site ameli.fr, rubrique "Complémentaire santé solidaire : vous n'avez rien à payer dans la plupart des cas". Il n'existe cependant aucune obligation concernant l'expéditeur de la feuille de soins.
En revanche, les dépassements d'honoraires ne sont jamais pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) même pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire. N'hésitez pas à faire établir un devis par le professionnel de santé qui devra tenir compte de votre droit à la Complémentaire santé solidaire.
A titre d'information, la base de remboursement actuelle d'une consultation auprès d'un psychiatre ou neuropsychiatre en secteur 2 adhérant à l’option de pratique tarifaire maîtrisée pour un patient de plus de 25 ans est de 55 euros.
Bonne journée.
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Voir le profilVous avez raison.
Dans ce cas le psychiatre doit transmettre lui même la facture à la cpam et se faire rembourser
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