Données personnelles erronées et défaut de consentement clair – Sécurité sociale / Assurance Maladie

Bonjour,

Je me permets de signaler ici une situation particulièrement inacceptable et préoccupante en matière de protection des données personnelles gérées par la Sécurité sociale française.

En appelant la CPAM via mon numéro professionnel dont je suis le titulaire, le nom d’une autre personne apparaît dans leur système.
À plusieurs reprises, les téléopérateurs n’ont pas été capables de modifier ou corriger cette donnée, ce qui m’empêche d’accéder à certains services ou même de clarifier mon identité.
C’est un dysfonctionnement grave au regard du droit à la rectification garanti par le RGPD (article 16).

Par ailleurs, j’ai également constaté un problème sérieux dans leur interface de gestion des consentements :

“Acceptez-vous de recevoir des messages pour permettre des recherches et des études dans le domaine de la santé de la part de l’Assurance Maladie et de ses partenaires ?”

Même en cochant “Non”, le message indique :

“Si vous refusez ces envois spécifiques, vous continuerez cependant à recevoir toutes les autres communications de l’Assurance Maladie (information, prévention, promotion de nos services, etc.)”

Ce procédé est pour moi une atteinte au libre consentement éclairé, et ressemble à une forme de consentement forcé déguisé.

L’usager est obligé de cliquer “Oui” pour accéder ou finaliser certains formulaires, sous peine de rester bloqué ou mal informé.

Cela viole le principe de liberté du consentement (RGPD, article 7) = absence de transparence !