Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Deux cerfa à envoyer pour un accident de trajet, est ce normal ?

Bonjour,

J'ai été victime d'un accident de trajet début avril et j'ai été aux urgences qui m'ont délivré un avis d'arrêt de travail de 2 jours (cerfa 10170*7) que j'ai envoyé à mon employeur et à la CPAM pour 2 jours.

Deux mois plus tard mes RH m'indiquent que le dossier a été bloqué à la sécurité sociale faute d'un document absent.

Je contacte la CPAM du 95 qui me signale qu'ils n'ont effectivement pas reçu le certificat médical initial (cerfa 11138*6) et qu'il faut que je vois avec les urgences.

Je retourne aux urgences et je vois un autre médecin qui accepte de me dispenser une consultation.

Celui ci m'explique que les médecins de la clinique n'émettent plus de certificat médical lors de l'arrêt et qu'ils attendent que l'avis soit transmis par l'employeur, ceci afin de lutter contre la fraude.

Il accepte donc de me délivrer un certificat médical pour un accident deux mois plus tard sans m'avoir jamais osculté.

Je dois bien sûr envoyer le cerfa par la poste car ce document n'est pas dématérialisable.

Est ce bien ainsi qu'il fallait procéder ?

WonderAleph

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour WonderAleph,

Je vous confirme que l'instruction du dossier débute à réception de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical initial décrivant les lésions.

Les volets 1 et 2 du cerfa sont à remettre à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts". Vous devez conserver le volet 3.

Pour aller plus loin, cet article de notre site ameli.fr vous explique les démarches à réaliser en cas d'accident de travail.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 25697 réponses publiées
  • 1723 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Normalement l’hôpital aurait dû dès le début faire le certificat médical initial en plus de l’arrêt de Travail. Ce sont en effet deux formulaires différents depuis déjà quelques années.

WonderAleph

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour vos réponses,
@Elryn : cela me semble en effet plus logique
@Solène : mais pourquoi imposer une double consultation pour avoir ce certificat médical et commencer l'instruction du dossier après l'envoi de l'avis d'AT ?

Bonjour WonderAleph,

Il n'est pas nécessaire d'effectuer une double consultation pour le certificat médical car ce document doit être remis lors de la première consultation.

La réglementation impose de débuter l'instruction du dossier après réception de la déclaration d'accident de travail et du certificat médical initial.

Je vous souhaite une bonne journée.