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Document SO41?

Bonjour, Je suis francais Je reside en France et je suis salarie d une entreprise Belge depuis le 01/06/2023. Actuellement en longue maladie la mutualite belge me demande de lui fournir le so41. Auparavant j ai ete salarie de 2016 au 31/05/2023 en suisse en residant toujours en suisse J ai choisi mon option au travers de la CAF de Pontarlier dont mon lieu de residence de l epoque dependait. Ou puis je m adresser pour ontenir ce document? ou les coordonnees de mon affiliation.
Cdt

Patrick

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Patrick,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous conseille la lecture de ce topic intitulé "Formulaire E104 ou S041".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Laetitia
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Patrick

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Bonjour,
Je corrige ma troisieme phrase "Auparavant ...... en residant toujours en france". mais je pense que vous l aviez compris. J ai lu les articles que vous m avez suggere de lire ou l on me dit de demander le E104 ou So41 a ma caisse d 'affiliation mais laquelle est ce . Est ce celle de mon lieu de residence de l'epoque . Comme j 'habitais les gras (25790) ce devrait etre Pontarlier ou est ce la caisse de Besancon qui m a delivre ma carte europeenne. Ou est ce ma CPAM actuelle soit ROUBAIX TOURCOING ( je reside a Bousbecque depuis 06/2023)
CDT

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Patrick
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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour Patrick,

Au vu des informations portées à notre connaissance, il apparaît que l'organisme compétent pour délivrer ce formulaire, est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à laquelle vous êtes actuellement affilié, à savoir la CPAM de ROUBAIX TOURCOING.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Betty
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Patrick

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La Cpam m a repondu que c'eatait a la suisse de me fournir ce document car bien que j ai opte pour la CMU et obtenu l 'exemption de LAMAl je suis couvert par la suisse pour les remboursements en especes ,les AT, MP et MNP. ou puis je l obtenir?

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Patrick
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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour Patrick,

Si vous étiez frontalier exerçant une activité professionnelle en Suisse, la gestion des prestations en espèces relevait alors du régime de sécurité sociale suisse.

Le droit d'option en est exclu, le régime français ne prenait effectivement en charge que les soins (frais de santé).

Par conséquent, c'est bien l'assurance maladie suisse (LAMal) qui pourrait vous délivrer le formulaire S041.

Je vous souhaite une agréable journée.

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Betty
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