Bonjour
Je suis en invalidité catégorie 2 et envoi régulièrement mes arrêts de travail à mon employeur, je perçois une pension d'invalidité catégorie 2 et suis en arrêt maladie depuis 2 ans
Ma question est: acquière t-on des congés payés pendant cette période d'arrêt de travail et comment seront ils rémunéré si je rompt le contrat de travail au bout de 3 ans d'arrêt maladie
Merci par avance pour vos réponses éclairées
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Bonjour Kaelle,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.
Aussi, je vous suggère de prendre contact avec votre employeur qui pourra répondre à vos questions concernant cette situation.
Si vous n'obtenez pas de réponse, vous pouvez aussi consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilCela relève du droit du travail et non pas de la sécurité sociale
Vu que vous n’êtes pas indemnisé en arrêt maladie, mais en invalidité, je ne pense pas que la loi s’applique pour vous concernant l’acquisition des congés payés
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Voir le profilBonjour
Êtes vous sûre de cette information car Je lis dans un document de l'ucanss le texte suivant:
La reconnaissance d'un salarié en invalidité n'a pas d'impact direct sur l'acquisition de congés payés, seule la fourniture d'un arrêt de travail lui permet d'acquérir des congés payés, sous forme de Cerfa ou de certificat établi par son médecin.
Si le salarié invalide ne fournit pas les documents "pas de congés payés"
Si il fournit l'arrêt de travail "les congés payés sont acquis"
Qu'elles sont vos sources ??? Et quelles sont vos compétences en droits social et du travail ???
Merci beaucoup pour votre réponse
Bien à vous
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Voir le profilJe vous ai dit que ça ne relevait pas de la CPAM mais du droit du travail
Et pour ce que j’ai dit par rapport au fait de ne pas en acquérir, il me semble bien avoir écrit « je pense »
Ensuite, L’ucanss ce n’est absolument pas le site de la législation de la sécurité sociale. Ça s’adresse aux salariés des organismes de sécurité sociale.. donc c’est possible que ce soit une disposition qui leur est propre par la convention
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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