j'ai ma nièce mineur qui a été reconnu refugié depuis 2023, je voudrais son rattachement sur ma carte, quelle est la procédure
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Elo,
Afin de vous apporter une réponse adaptée, je vous remercie de bien vouloir préciser :
- l'âge de votre nièce et son pays d'origine,
- si l'autorité parentale est maintenue ou non,
- où est elle hébergée ?
- Détient-elle un visa ? si oui quelle mention porte son visa ?
La qualité d’ayant droit d’un assuré social peut être reconnue pour les enfants mineurs :
- dont la filiation, y compris adoptive, est légalement établie, qui
n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de
l’assuré,
- pupilles de la Nation dont l’assuré est le tuteur, qui
n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de
l’assuré,
- recueillis, qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui sont à la charge de l’assuré.
Il convient, pour l'assuré concerné, de fournir les pièces justificatives permettant de déterminer l’appartenance de l’enfant mineur à l’une ou l’autre de ces catégories. La reconnaissance de la qualité d’ayant droit pour un enfant recueilli est, quant à elle, déterminée au cas par cas par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée.
Si besoin, il est également possible de convenir d'un rendez-vous en accueil afin de faire un point personnalisé sur les démarches à effectuer. Je vous invite à prendre un rendez-vous téléphonique ou physique, directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli web (seul le rendez-vous téléphonique est disponible sur l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".
Si la qualité d'ayant-droit est reconnu, l'enfant mineur pourra être affilé sur votre dossier.
Bonne journée à vous.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a été sélectionné comme meilleur répondant
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