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Arrêt maladie antidaté et tardif

Une salariée a présenté plus de 10 arrêts maladie délivrés par le même médecin généraliste sur une période de 15 mois. Après avoir contacté la CPAM, ils nous ont confirmé que le dernier arrêt transmis remontait à septembre 2024.

Pourtant, nous avons reçu deux arrêts maladie antidatés (datés d’octobre) en décembre et janvier.

Est-il normal qu’un médecin puisse antidater des arrêts maladie ?
Existe-t-il un contrôle à ce sujet ?
Quelle est la démarche à suivre dans ce cas ? En plus, il me semble que la salariée est hors Europe.

Louise

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Marlène

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Bonjour Louise,

Un médecin n'est pas autorisé à antidater un arrêt de travail.

Le contrôle par l’employeur d'un salarié en arrêt de travail n'est pas du ressort de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous invite à consulter les pages du service public.fr consacrées au contrôle du salarié en arrêt de travail par son employeur.

Je vous invite également à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Bonne journée.

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Marlène
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