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Facturation de un rendez-vous annulé 24 h avant

Bonjour, j’aimerais savoir si une sage-femme a-t-elle le droit de facturer mon assurance maladie pour un rendez-vous annulé 24 heures à l’avance ?

Annie

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Bonjour Annie,

L’article R.4127-53 du code de la Santé publique précise que des honoraires ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués.

De ce fait et en cas de désaccord avec votre sage-femme, je vous invite à prendre contact avec le Conseil National de l'ordre des sages-femmes.

Enfin, je vous suggère la lecture de cette page de Doctolib intitulée "Est-il possible de facturer un rendez-vous manqué ?.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Christelle
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Elryn

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Elryn
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