J’ai effectué des examens le 30/12/2024. J’avais atteint les plafonds de retenue sur l’année 2024 et la CPAM me retient 8€ sur un remboursement au titre de ces derniers soins effectués sur l’année 2024 sur l’année 2025. Ils me répondent que c’est l’année du remboursement qui est prise en compte et non la date des soins. Je trouve l’excuse très bonne… qu’en pensez-vous?
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Inscrit(e) le 17/01/2025
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Bonjour Eric W,
Les participations forfaitaires et franchises médicales sont retenues par personne et par année civile pour l'ensemble des actes et consultations concernés.
L'article D160-6 du Code de la Sécurité Sociale précise que ces retenues sont prises en compte à la date de remboursement et non de consultation.
Au besoin, vous trouverez plus d'informations sur cette page ameli.fr "Ce qui reste à votre charge".
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilC’est en effet la date de remboursement qui compte et non pas la date des soins
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Inscrit(e) le 06/11/2021
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Inscrit(e) le 31/05/2021
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
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Inscrit(e) le 17/01/2025
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