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Bulletins de salaire à envoyer

Bonjour je suis inscrite à France Travail depuis 6 mois, j'ai été opérée le mois dernier et donc en arrêt de travail pendant 10 jours suite à l'opération. J'ai vu qu'il fallait envoyer à la CPAM les 3 derniers bulletins de salaire précédent l'inscription au chômage, c'est bien cela ? Pendant mon chômage j'ai également travaillé 2 jours ou 2 semaines par ci par là, je dois envoyer ces bulletins de salaire ? Ou juste des bulletins de salaire pour des mois complets ? D'avance merci pour vos réponses.

JoMarie67

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Bonjour JoMarie67,

Vous devez signaler votre situation à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à France Travail (ex Pôle emploi). Pour informer ce dernier, vous lui adresserez le volet "employeur" de votre arrêt de travail.

Vous adresserez à votre CPAM votre arrêt de travail accompagné de la copie de vos 3 derniers bulletins de paie avant votre chômage (4 si le dernier mois est incomplet) ou les 12 derniers en cas d'activité saisonnière ou discontinue. Ils serviront à calculer votre salaire journalier de base. Ainsi, je vous invite également à fournir les bulletins de salaire des activités salariées que vous avez eues pendant votre chômage.

Il n'est pas nécessaire de lui adresser de justificatif France Travail, les informations lui parviendront automatiquement. Vous préciserez néanmoins votre situation (chômeur indemnisé) lors de votre envoi ou sur votre avis d'arrêt de travail.

Cependant, si vous n'êtes pas indemnisée par France Travail, il est nécessaire de joindre un courrier sur lequel vous préciserez la date effective de votre cessation d'activité.

Votre indemnisation journalière entraînera l'interruption ponctuelle de votre allocation chômage et un report de vos droits à France Travail.

Pendant votre arrêt de travail, si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits, vos indemnités journalières correspondront à 50 % du montant de votre salaire journalier de base.

Pour en savoir plus sur le calcul des indemnités journalières, vous pouvez consulter sur ameli;fr, l'article "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié".

Bonne journée.

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