Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Convocation cpam

Je suis convoqué au titre du L 315-1 et L 114-171 du code de sécurité sociale mais à quoi cela correspond ?

Picatchou

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Betty

  • 2266 réponses publiées

Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

Voir le profil

Bonjour Picatchou,

Il s'agit d'une convocation au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), afin de contrôler que votre arrêt de travail est médicalement justifié.

Si vous désirez obtenir plus d'informations sur ces textes de loi, vous pouvez vous rendre sur le site Legifrance.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23260 réponses publiées
  • 1691 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Que ce sont des contrôles dans le cadre d’un arrêt de travail