Bonjour voilà j'ai mon fils qui voudrait que je rempli une attestation d'hébergement pour sa copine pour qu'elle puisse avoir une carte vitale car elle est née en France mais habite en Belgique j'ai pas envie d'être poursuivi pour fausse déclaration elle n'habite pas chez moi
Car elle veut revenir en France
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Bonjour Fabricefab,
Une attestation d’hébergement est une déclaration sur l'honneur qui vous engage personnellement. Le fait de déclarer héberger une personne qui en réalité réside ailleurs, constitue un délit de fausse déclaration.
Je vous recommande la lecture de cet article sur le site Service-public.fr intitulé "Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ?".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilMerci d'avance c'est bien ce que je me doutais sa me confirme mes doutes
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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