Bonjour ,
Je suis assurée sociale en France de nationalité française et je voulais savoir si mon père de nationalité française mais vivant à l’étranger depuis des années (n’a pas cotisé à la CFE) pouvait à son retour en France, entrer dans la catégorie du regroupement familial et donc avoir droit à une prise en charge de ses frais de santé sans délai de carence de 3 mois.
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Bonjour Banaset,
Tout d'abord, je vous invite à consulter ce topic concernant le retour d'un français en France.
L'article L161-1 stipule que les personnes pouvant bénéficier de l’exonération du délai de carence de 3 mois, au titre du regroupement familial sont :
- le conjoint de l'assuré social, son concubin (certificat et
justificatifs de vie commune) ou la personne à laquelle il est lié par
un pacte civil de solidarité ou de l’équivalent étranger ;
- les enfants mineurs à leur charge (…) ;
- l'ascendant, le descendant, le collatéral jusqu'au troisième degré ou
l'allié au même degré de l'assuré social, qui vit au domicile de
celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage et à
l'éducation d'enfants à la charge de l'assuré social. Le nombre et la
limite d'âge des enfants sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilUniquement si il se consacre exclusivement aux travaux de ménage et à la garde des enfants éventuels de votre foyer
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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
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