Ma voisine qui a un cancer fume énormément avec son fils et ses amis alors que normalement ils ont interdiction de fumer dans son appartement. Il y un macaron de coller sur la porte d'entrée d'interdiction de fumer car elle prend de l'oxygène. Est-ce légal ?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/10/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Bonjour Isa,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
N'étant pas habilitée à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter le syndic de copropriété ou l'institution en charge des logements (HLM ou autres).
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cette page du service-public.fr : Interdiction de fumer - Tabagisme
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
33% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 21/04/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilPassionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Betty a été sélectionné comme meilleur répondant
Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Betty a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/10/2024
Voir le profilIsa a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?