Le code civil oblige d'accepter un autre prénom que le premier dans l'état de naissance comme prénom usuel.
Art 57 du Code civil :
Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.
Tout autre manière de gérer les prénoms dans les comptes ameli est contraire à la loi.
Aucune obligation légale permet à la CPAM d'obliger un assuré d'utiliser le premier prénom comme prénom usuel.
Comment la CPAM justifie-t-elle son action non conforme au Code civil ?
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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Bonjour ftr,
L'Assurance Maladie fait apparaitre le premier prénom d'état civil sur ses documents.
Dans votre situation, vous pouvez contacter la médiation de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"
Je vous souhaite une bonne journée
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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Inscrit(e) le 13/03/2018
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Inscrit(e) le 28/07/2020
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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...
Betty a été sélectionné comme meilleur répondant
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Betty a répondu
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