Suite à ma dernière demande, j'ai fait une réclamation pour les 360 IJ car ALD au 10 01 2018, travaillé et arrêts durant période de 3 ans dont 2.5 mois de temps partiel thérapeutique en 2019. Donc ma période de 3 ans se finissait , le 10 01 2021. N'ayant pas atteint les 360 IJ indemnisés , je pouvais en bénéficier jusqu'au 09.01.2022 ? J'ai était indemnisé en 2021 suite arrêt mais on me refuse un dizaine d'IJ au motif : la législation ne prévoit pas l'exclusion des IJ servies dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique pour la comptabilisation des 360 IJ. Que répondre à ça , je ne trouve pas de texte législatif sur le mi temps thérapeutique, pouvez vous m'aiguiller , il semblerait que ce soit déterminer par décret en Conseil d'état, mais parle t'on des 360 j d'IJ et du mi-temps thérapeutique ? J'ai bien précisé que le délai mentionné au 1er alinéa de l'art. L323-1 n'est pas applicable pour le versement de cette indemnité et que les journées indemnisées ne ont pas considérées comme une période d'indemnisation pour le calcul des 360 IJ dans le cadre d'une reprise à temps partiel thérapeutique (ald ou non) , ce qui est mon cas .
Pouvez vous me donner un texte législatif , un jugement, ou un argument pour refaire une réclamation, car je ne trouve pas de solution, pour la Caisse , le mi-temps thérapeutique est pris en compte dans les 360 j d'IJ.
Merci de votre aide.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Coucou,
Je vous confirme la réponse apportée à votre topic intitulé "IJ et mi-temps thérapeutique".
Dans votre situation, je vous suggère de suivre les voies de recours présentes au courrier de refus d'indemnisation.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site ameli.fr en consultant l'article "Saisir la commission de recours amiable (CRA)".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilDites leurs de vérifier leurs fiches réglementaires
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Voir le profilBonjour Elodie et Elryn,
Pour les fiches réglementaires, peut on en avoir connaissance dans la législation de la Sécurité Sociale, sur les réseaux, car après demande , maintient que les IJ versées pour le temps partiel thérapeutique rentre dans les 360 jours d'IJ . Est ce différent d'une caisse à l'autre, géographiquement parlant ?
Merci pour votre réponse.
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Voir le profilÀ ma connaissance, ces fiches sont internes. Je n’ai jamais pu les trouver en ligne et je n’y ai jamais eu accès.
Il faut vraiment saisir le médiateur
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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