Bonjour. Je me suis fait emmener en VSL pour une entrée en hospitalisation. J ai eu la surprise de trouver 2 personnes dans le véhicule, personnes étrangères qui étaient tombées en panne et que le taxi conventionné devait déposer à la gare. En avait il le droit ?
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Bonjour Elle49,
Le transporteur, s'il n'y a pas de contre indication sur votre prescription médicale de transport, peut mettre en place un transport partagé, je vous invite à consulter cet article sur ameli.fr qui vous apportera plus de précisions: "Frais de transport : prise en charge et remboursements ".
Concernant le partage, chaque patient fait l'objet d'une facture individuelle, avec la distance parcourue pour chaque intéressé (avenant 10 - JO du 07/03/2021 et article 34 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés – JO du 23/03/2003).
La loi fait référence à des patients, je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour vérification et si vous rencontrez un problème avec le transporteur, il vous est possible de contacter la médiation de votre CPAM.
Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"
Bonne journée.
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Voir le profilIl a le droit de partager les transports médicaux. Après est ce qu’il a le droit pour des transports non médicaux il faudrait voir la convention mais peu probable
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