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Question en attente de réponse

Accouchement en France?

Bonjour,

Les réponses du forum suite à l'accouchement d'une ressortissante de l'UE commençant à dater, je me permets de re-soumettre l’éternelle question.

Situation :
Ma femme est belge et dépend du système sécurité sociale dudit pays. Nous avons voulu la rapatrier sur le système français mais une demande de radiation S1 a été demandée par la CPAM. Cela prendrait du temps à obtenir et pas forcément une bonne idée au stade de la grossesse.

Questions :

  • Avec une CEAM obtenue en Belgique, peut-elle accoucher en France ?
  • Le formulaire S2 est-il obligatoire ?
  • Devons-nous faire une avance de frais dans une clinique conventionnée secteur 1 ?

Merci.

Alexandre.

alex651

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Réponses

Géraldine

  • 4921 réponses publiées

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Bonjour alex651,

La prise en charge dépend du motif médical ou non de l'accouchement.

Pour en apprendre davantage à ce sujet, je vous conseille la lecture de cet article issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Vous venez en France depuis un Etat membre de l'Union Européenne, de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) ou de Suisse pour y accoucher et/ou y passer votre congé maternité ". 

J'invite également votre épouse à faire un point personnalisé concernant sa situation auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.