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Combien de jours entre deux arrêts ?

Bonjour,

Je suis arrêté depuis près de trois mois pour cause de dépression.
Mon arrêt est survenu quelques jours avant la date de mon premier anniversaire chez mon employeur. À partir d'un an, j'aurais pu avoir droit au maintien de mon salaire, mais ils ont donc joué la date.
Cela fait donc trois mois que je suis sans salaire, ne touchant que ce que me verse la CPAM.

Combien de jours doivent s'écouler après la fin de mon arrêt actuel avant qu'un éventuel nouvel arrêt (et non une prolongation) soit déclaré ?

En toute logique, avec un nouvel arrêt de travail, je devrais bel et bien être éligible au maintien de salaire.
L'idée n'est pas d'abuser de quoi/qui que ce soit. Juste qu'il semble que la guérison ne soit malheureusement pas encore au rendez-vous mais je peine de plus en plus à faire vivre ma famille et retrouver un salaire se fait pressant...

Je vous remercie pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

Mavert

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Betty

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Bonjour Mavert,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mavert

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Bonjour Betty,

Je comprends bien et la question (certainement mal posée) porte justement sur les critères de l’Assurance Maladie. Il est ici question de savoir combien de jours sont nécessaires entre deux arrêts pour que le second soit considéré comme un nouvel arrêt et non une prolongation.

Je vous remercie.

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Mavert
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Oui, merci beaucoup Elryn. Je n’avais pas eu le temps de vous répondre et je pensais pas que ma réponse était associée à votre message mais plutôt à celui de Betty en espérant qu’elle puisse confirmer ce que vous me disiez.

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Mavert
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En fait si il y a une reprise de moins de 48h un arrêt peut être pris en prolongation,
La notion est parfois floue sur comment sont comptées les 48h
Donc c’est pour ça qu’en reprenant 3j vous avez la garantie que ce sera un arrêt initial

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Elryn
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Betty

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Mavert,

Au regard de l'assurance maladie, un nouvel arrêt de travail est recevable lorsque le médecin le coche en initial. Il peut alors s'agir d'une nouvelle pathologie ou bien d'un arrêt qui ne suit pas immédiatement l'arrêt précédent. Pour en savoir plus sur ces délais, je vous invite à consulter le topic sur la prolongation d'arrêt de travail qui ne suit pas immédiatement l'arrêt initial.

Dans le cas d'un arrêt de travail initial, un nouveau délai de carence doit être appliqué, sauf pour les arrêts de travail en rapport avec une affection de longue durée (ALD) pour lesquels le délai de carence est retenu une fois.

Aussi, votre employeur devra transmettre une nouvelle attestation de salaire à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Bonne journée.

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Betty
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Mavert

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Un grand merci à vous deux pour vos réponses précises et éclairantes.

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Mavert
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