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FRONTALIER SUISSE RESILIATION CMU - Inscription à l'assurance maladie des organisations internationales

Bonjour,

mon épouse a trouvé un emploi dans une organisation internationale. Je voudrais savoir comment résilier la CMU pour changer d'assurance maladie.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Jacopo78

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Marion

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Bonjour Jacopo78,

Seule l'une des situations suivantes permet de ré-ouvrir un droit d'option et de changer de régime d’affiliation :

- si vous reprenez une activité en Suisse après une période de chômage,

- si vous passez du statut de travailleur à celui de pensionné,

- si vous changez de pays de résidence.

Cependant, si une couverture sociale est prévue par l'organisation internationale où travaille votre épouse, je vous recommande d'en aviser votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de résidence en France (avec éventuellement envoi de la copie du contrat), si votre épouse avait choisi d'être affiliée auprès de la CPAM.

Pour ce qui est des cotisations, je vous invite à contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), plus particulièrement, le service dédié au centre national des travailleurs frontaliers en Suisse (CNFTS).

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Marion
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Jacopo78

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Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais je ne suis pas sûr de vraiment comprendre.
Je tiens tout d'abord à préciser que mon épouse n'a pas de CMU, elle est uniquement assurée via l'assurance de l'organisme international.

J'aimerais demander trois précisions.

Vous mentionnez les conditions qui permettent de ré-ouvrir un droit d'option et de changement de régime d'affiliation. Être sous chomage n'en fait-il pas partie aussi ?

Sur un forum similaire, voir lien ci-dessous

https://forum-assures.ameli.fr/questions/3370780-resilier-suspendre-affiliation-cmu

parmi les réponses, il a été suggéré qu'après avoir souscrit à l'assurance de l'organisation internationale, il était effectivement possible de
ré-ouvrir un droit d'option. Pourquoi est-ce différent de mon cas ?

Finalement pourquoi me proposez-vous de contacter le CNFTS ?

Merci pour votre réponse.
Salutations.

Nom de l'auteur
Jacopo78
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Mél

  • 3512 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Jacopo78,

Il n'a nullement été mentionné la CMU dans notre réponse précédente. Nous vous avons mentionné les cas permettant de résilier le droit d'option pour un travailleur frontalier suisse.

Si votre épouse est déjà couverte par un système de santé privé géré par l'organisation internationale qui l'emploie, il convient de vérifier auprès de cet organisme la possibilité de vous rattacher à sa couverture sociale et si tel est le cas fournir vos justificatifs à l'organisme de santé qui vous couvre actuellement.

En effet, une fois le droit d'option enregistré, les seules situations légales permettant de ré ouvrir le droit d'option, sont celles citées plus haut mais il y des situations qui permettent d'être affilié au régime général sans ré-ouverture du droit d'option, car la situation du demandeur fait qu'il doit légalement être couvert dans son État d'emploi et de résidence.

Bien évidemment, si vous reprenez une activité en France et que vous résidez en France, vous dépendez du régime général en France. Cette affiliation est obligatoire.

De même, si vous perdez votre emploi en Suisse et que vous percevez des indemnités de chômage versées par France Travail, vous serez affilié auprès de l'Assurance Maladie.

Dans votre situation, comme précisé ultérieurement, il convient de contacter votre caisse de résidence en France afin de faire un point sur votre demande en fournissant les justificatifs permettant de prendre en compte votre changement de situation.

Le renvoi vers le CNFTS vous est proposé dans le cas où vous auriez été couvert par la France en tant que travailleur frontalier suisse avec des droits gérés par la France et donc des cotisations versées à ce service pour votre couverture sociale. Si ce n'est pas le cas, veuillez nous détailler précisément votre situation, car si vous étiez couvert par la LAMal uniquement, vous devrez contacter cet organisme pour effectuer tout changement.

Bonne journée.


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Mél
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