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Frais hors nomenclature

Bonjour, ma sage femme m’a facturé des frais hors nomenclature donc pas indiqué sur la télétransmission à la sécurité sociale et donc non pris en charge par ma mutuelle. Comment savoir si elle a le droit de pratiquer cela ? Merci par avance. Cordialement.

Catlou1302

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Elryn

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Elle doit dans ce cas vous faire une facture

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Alizée

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Bonjour,
Je suis dans le meme cas. Ma sage-femme m'a fait une facture mais la mutuelle n'en tient pas compte et m'indique qu'elle se base uniquement sur les décomptes de la sécurité sociale.
Que faire ? Est-ce la mutuelle qui a tort ?

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Alizée
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Géraldine

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Bonjour Alizée,

Bien que non pris en charge par l'Assurance Maladie car hors nomenclature, le professionnel de santé peut être en mesure de télétransmettre tout acte inscrit dans la Classification commune des actes médicaux (CCAM).

Il n'y aura pas de remboursement de la part de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) mais le décompte sera alors transmis à votre mutuelle dès lors que cette dernière est bien enregistrée sur votre dossier ou bien vous pourrez transmettre le décompte de ce remboursement.

Sinon, vous pouvez en effet transmettre une facture à votre mutuelle.

Je vous recommande donc de faire le point avec votre sage femme.

Je vous conseille également de contacter votre mutuelle afin d'obtenir davantage d'information concernant leur refus de prise en charge et connaitre les voies de recours qui vous sont proposées.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Géraldine
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