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Acte hors nomenclature et remboursement mutuelle

Bonjour
J’ai eu une intervention chirurgie orale avec deux actes, l’un pris en charge HBGB004 et l’autre non remboursé HBGD033 (HN).
A la suite du devis puis de la facture ma mutuelle me dit qu’elle ne peut prendre en charge une partie de l’intervention car l’acte Hors nomenclature n’a pas été teletransmis. Elle avait fait un retour positif quand le devis a été donné.
En contactant le chirurgien, lui est formel, il n’a pas a teletransmettre la ligne HN. Il ne peut pas le faire.
Qui a raison entre la mutuelle et le chirurgien.
Merci de votre réponse

Cae31

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Audrey

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Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...

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Bonjour Cae31,

Le remboursement effectué par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ainsi que la télétransmission adressée à votre organisme complémentaire sont conformes à la facturation reçue du professionnel de santé.

Aussi, si vous souhaitez que la transmission vers votre mutuelle soit complète, le professionnel de santé que vous avez consulté doit indiquer à votre CPAM le montant total que vous avez réglé (avec dépassements honoraires et/ou actes non remboursables).

Je vous invite à vous rapprocher de ce dernier pour faire le point.

Bonne journée.

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Audrey
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Elryn

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Le médecin peut transmettre un acte HN après est-ce obligatoire , je ne pense pas

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Elryn
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