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Modification de la base de remboursement

Entre février et juin 2024 la base de remboursement SS d'acte d'imagerie (scanner) a été divisé par 2 (29,29€ au lieu de 58,58€). Comment se fait-il qu'aucune informations ne soit envoyée aux assurés, notamment sur les raisons et les modalités de cette diminution.
Évidemment le remboursement des mutuelles diminue également puisqu'elles se basent sur la base de remboursement de la SS.
La même réduction a été appliquée aux consultations de spécialistes en secteur 2.
Évidemment avec le même silence.
J'attend vos réponses avec impatience.

sygep

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour sygep,

Les actes médicaux sont répertoriés dans la Classification commune des actes médicaux (CCAM).

Cette classification permet de connaître pour chaque acte, les modalités de prise en charge, la base de remboursement de l'Assurance Maladie ainsi que son historique.

Aussi, pour de plus amples renseignements sur la prise en charge des examens cités, il est nécessaire que vous obteniez le(s) code(s) CCAM associé(s).

En cas d'incompréhension, vous aurez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Les tarifs sont fixés par le gouvernement. Ils sont également disponibles en ligne.
il est impossible d'envoyer l'information des milliers d'actes existants. Un peu de bon sens...

De plus à ma connaissance, il n'y a pas non plus eu de changement sur les actes scanner. Par contre si vous avez fait 2 actes le même jour, la base passe à 50%

par contre il n'y a pas eu de réductions sur la valeur des consultations des spécialistes. C'est toujours 23€ depuis longtemps.
Après certains médecins peuvent facturer plus dans certaines conditions.

sygep

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Ah bon, vous ne savez pas utiliser les.emails à la CPAM?
Concernant les examens au scanner, désolé de vous contredire. Le 1er examen en Février a été remboursé sur la BRSS de 58,58 et de 29.29€ soit moins 50% en Juin. Je tiens les décomptes SS a votre disposition.
Le même examen à 4 mois d'intervalle remboursé 2 fois moins. Arbitraire?
Je vois comment vous décidez de faire des économies sur le dos des assurés, notamment ceux qui n'ont pas la CMU!

Elryn

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Je dois répéter? Les tarifs sont fixés par le gouvernement. Si baisse du remboursement il y a eu, c'est une décision du gouvernement. La CPAM ne fait qu'appliquer ce qui est décidé par le ministère.

La CPAM sait faire des mails, maintenant je vais le redire, quel intérêt d'envoyer les tarifs des dizaines de milliers d'actes existants? Sachant que ces bases de tarifs sont disponibles en ligne?

sygep

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Je répète aussi, et c'est ce que je vous demande depuis 3 messages: LA BRSS A-T-ELLE ÉTÉ MODIFIÉE ENTRE FÉVRIER ET JUIN?
Vous comprenez mieux en majuscules ou faut-il vous l'écrire dans d'une autre langue.?
Les tarifs de remboursement s'ils sont disponibles en ligne sont introuvables sans le code de l'acte et le code de l'acte, je ne l'ai pas! Et en plus les changements ne sont pas indiqués. On a le tarif courant. Point.

Elryn

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Vous voyez votre réponse a été censurée, vu que vous êtes particulièrement malpoli et irrespectueux

Comme vous l’avez dit, il faut le code CCAM, il y a des centaines de types de scanner différents.
Vous pouvez faire la recherche, soit par partie du corps, soit par code CCAM que vous pouvez demander à votre médecin qui vous a fait l’examen. Il figure aussi parfois sur la note d’honoraires des dépassements d’honoraires quand il y en a.

Bref, si vous voulez une réponse sur l’augmentation ou non de l’acte concerné , il va falloir fournir ce code CCAM.

Et ce que vous écriviez en majuscules ou non
Et pour info, vous n’êtes pas un seigneur et Maitre ici. Alors peut-être que vous êtes frustré dans votre vie, mais c’est pas une raison pour passer vos nerfs des gens qui vous aider en vous répondant parce que vous n’êtes pas capable de poser les bonnes questions aux bonnes personnes sans doute par peur d’affronter-le Médecin, et que c’est plus simple d’aller taper sur la sécu derrière un écran

sygep

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Vous avez dû rédiger le dernier paragraphe de votre réponse en vous observant dans un miroir.

Elryn

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C’est pourtant toujours pas moi qui suis censurée :)

Pour info je ne travaille pas à la cpam avant que vous n’alliez vous plaindre encore.

Maintenant si vous voulez une réponse sur un acte précis: soit vous cherchez vous même par partie de corps, soit vous indiquez les actes CCAM et les experts ou moi même iront chercher pour vous la réponse à un potentiel changement de tarif décidé par le gouvernement.

La réalité c’est que vous êtes venu ici frustré d’être moins bien remboursé en accusant la cpam.
Au final je vous ai recarde les choses en disant que c’est le gouvernement qui décide des changement de tarifs et que les tarifs des spécialistes n’ont pas changé.
Vous vous êtes retrouvés sans personne sur qui passer vos nerfs et vous vous entêtez.
C’est pas grave à mon niveau mais vous devriez revoir cela pour votre entourage.