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Comment ça se passe au tribunal pôle social pour IPP?

  • Rentiers
  • Eric
    • il y a 5 mois
    • Mis à jour le : 03/07/2024
  • 199
  • 2

Bonjour, je vais être convoqué par le tribunal pôle social pour contestation d'IPP, je me rendrai sans avocat, je voudrais savoir s'il y a des risques financières si je perds et comment ça va se passer. Merci.

Cordialement

Eric

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Élodie

  • 5491 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Eric,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de conseils juridiques.

Vous trouverez cependant des informations complémentaires sur le site ameli.fr, rubrique "Saisir le tribunal judiciaire".

Pour toute question juridique ou sociale liée à la santé, vous pouvez également consulter et interroger les équipes de "France Assos Santé".

Bonne journée.

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Eric

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Cordialement

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Eric
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