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Médecin en congés parental

Un médecin en congés parental a t-il le droit de délivrer des arrêts de travail ?

Ap

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Audrey

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Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...

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Bonjour Ap,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic : Médecin retraité et arrêt de travail

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à la situation que vous évoquez.

Dès lors qu'il exerce dans le respect du code de la santé publique (articles L4111-1 et suivants du CSP) et est inscrit au tableau de son ordre professionnel, le médecin est libre de ses prescriptions qu'il estime les plus appropriées en la circonstance.

Les médecins qui n’ont pas d’activité de soins peuvent rester inscrits auprès du Conseil de l’Ordre des médecins et être autorisés à exercer.

A ce titre, ils peuvent occasionnellement dispenser des soins à titre privé et gracieux et établir des prescriptions pour :

  • spécialités pharmaceutiques,
  • dispositifs médicaux,
  • actes de biologie médicale,
  • actes d’imagerie,
  • actes d’auxiliaires médicaux,
  • transports,
  • arrêts de travail.

Je vous souhaite une bonne journée.

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