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le médecin est il obligé de faire la télétransmission ou de fournir une feuille de soin ?

Bonjour,

J'ai effectué des soins chez un dentiste pour l'installation de prothèse dentaire. Cet acte onéreux est remboursé faiblement par la sécurité sociale. A la fin de l'acte, il m'a remis une facture à transmettre à la mutuelle. Par contre, il n'a pas donné beaucoup d'importance à la télétransmission quand j'en lui ai parlé : il est resté évasif.

Sauf que la mutuelle, ne me remboursera qu'une fois le décompte de la sécurité sociale sera reçue, c'est très important. Cela maintenant fait une semaine que l'acte a été réalisé et je ne le vois toujours pas dans mon espace Ameli. Pareil, la mutuelle n'a pas reçu le décompte.

Est ce normal que la télétransmission prenne autant de temps ? que faut il faire pour vérifier que le médecin a bien fait la télétransmission ? est-il dans l'obligation de faire la télétransmission ou fournir une feuille de soin ?

En gros, je voudrais connaitre mes droits et mes demandes légitimes vis à vis du médecin. Souvent, ils ne prennent pas le temps d'écouter le patient pour comprendre ses questions.

Pierre

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Bonjour Pierre,

Afin d'obtenir un remboursement, vous devez transmettre une feuille de soins établie par votre médecin. Elle peut être électronique (par le biais de la carte Vitale) ou papier, dans ce cas, c'est à vous de l'envoyer à votre caisse d'assurance maladie.

Je vous invite donc à contacter le professionnel de santé concerné afin d'obtenir un duplicata.

Les coordonnées de votre CPAM sont indiquées sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une très bonne journée. 

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Elryn

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En effet, dès lors que l’acte est remboursable au moins en partie, le Médecin est supposé, soit faire une feuille de soin électronique, soit faire une feuille de soin papier