Congé pathologique post natal de plus de 4semaines

Bonjour Sa,

Le congé pathologique pour une salariée est de 14 jours maximum, à prendre avant le début du congé maternité. Un congé pour suites de couches pathologiques peut être accordé après le délai légal du congé maternité mais il sera réglé au titre de la maladie. De ce fait, si l'arrêt pour suites de couches pathologiques se prolonge au-delà de 6 mois sans interruption, l'assurée doit justifier des conditions d'ouverture de droits  de plus de six mois. Dans ce cas, le point de départ du délai de 6 mois se situe aulendemain de la fin du congé postnatal.

Les assurées travailleurs indépendants/PAMC ne bénéficient pas de ces dispositions. Pour une indépendante ou profession libérale, le congé pathologique peut être pris avant ou après le congé maternité mais ne peut dépasser 30 jours en totalité et ne peut être que de 15 jours maximum s'il est pris après le congé maternité. Les jours prescrits au delà sont indemnisés en maladie.

Bonne journée.