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Nécessité du formulaire SE 401 SQ 104 pour stage

Ma fille part 4 mois au Canada pour un stage rémunéré (560 Can $ par semaine). Nous avons souscrit une assurance privée couvrant les frais médicaux.
Dans notre cas, est-ce que le formulaire SE 401 SQ 104 est obligatoire ? Quelles sont les conséquences si elle n’a pas ce formulaire ?

MarieBea

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Bonjour MarieBea,

Le formulaire SE 401-Q-104 peut être délivré au français effectuant un stage rémunéré au Québec (dont le montant de l'indemnité mensuelle est inférieur à 1000$ canadiens) qui souhaitent être couverts pendant leur séjour.

Votre fille pourrait éventuellement bénéficier des prestations du régime québécois de sécurité sociale en s'inscrivant auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), avec le formulaire SE 401-Q-207, si son stage a bien lieu au Québec.

Vous trouverez des informations utiles dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Vous partez effectuer un stage au Québec.

Je vous conseille de prendre contact avec la RAMQ afin de savoir si son adhésion est obligatoire.

Je vous souhaite une bonne journée.

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