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Arrêt de travail durant un congé parental

Bonjour,
Je souhaite svp faire le point avec votre aide, sur l'arrêt de travail durant un congé parental:

En CDI dans la même société depuis 2019, j'ai été en arrêt en janvier 2021, puis en congé maternité, puis en congé parental depuis et jusqu'au 07 avril prochain, sans reprise aucune.
J'ai un arrêt de travail du 09 janvier dernier, en ALD et souhaite savoir comment fonctionne la récupération de mes droits et la reprise des IJ.

  • mon employeur, lors d'un arrêt de travail précédent (ALD, non déclaré) durant mon congé parental, m'a dit que je pouvais leur envoyer une demande de rupture du CPE pour déclarer l'arrêt de travail; à contrario, j'ai lu sur le forum que la rupture anticipée d'un CPE ne donne pas droit aux IJ, et que les prestations ne sont réglées qu'à l'issue du CPE ?

Questions:

1/ Les IJ reprennent-elles avec rupture anticipée du CPE ?
2/ sous quelles modalités les IJ sont-elles versées à l'issue du CPE ? délai de carence ?
2/ Quelle date de début de l'arrêt sera pris en compte à l'issue du CPE ? La date initiale ( janvier) ou la date de prolongation de l'arrêt à l'issue du CPE?
3/ la réponse 2/ dépend t'elle de la date de déclaration de l'arrêt ?
Quand faut-il déclarer à la sécurité sociale un arrêt de travail maladie ALD durant un CPE, 1 mois avant la fin du CPE ?
Y a t'il un délai en CPE pour déclarer son arrêt ? Le cas échéant, que se passe t'il avec les IJ si l'arrêt n'a pas été déclaré dans les délais ?
4/ Quelle sera la base des prestations ?

lamue

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Bonjour lamue,

Tout d'abord, je vous informe que vous ne pouvez pas demander l'interruption par anticipation de votre congé parental dans le but de bénéficier d'une autre prestation.

Je vous recommande de prendre connaissance de cette réponse de notre experte Lorraine, relative à un arrêt de travail au cours d'un congé parental d'éducation (CPE).

Ce topic du forum vous apportera également des informations sur le calcul de l’indemnité journalière dans cette situation.

Le contrat de travail d'un assuré qui n’exerce aucune activité salariée pendant la durée du congé parental est suspendu. Pendant cette période, l’assuré ne peut donc pas prétendre au versement des prestations en espèces.

Dans les 3 situations énumérées ci-après, l'assuré peut prétendre à l'indemnisation d'un congé maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, d'un arrêt de travail maladie faisant suite à la rupture anticipée du CPE :

  • en cas de décès de l'enfant,
  • en cas de diminution importante des ressources du foyer,
  • en cas d'exercice de son droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail,
  • rupture anticipée du CPE au bénéfice d'un nouveau congé maternité,
  • rupture anticipée du CPE au bénéfice d'un arrêt maladie

En cas d'arrêt de travail maladie, la rupture anticipée du CPE d'un commun accord entre l'employeur et le salarié est considérée comme une entente pour permettre au salarié de percevoir des indemnités journalières plutôt que l'indemnisation de son CPE.

Dans cette situation non prévue par la loi, il convient de distinguer 2 cas :
- l’employeur demande la subrogation : l’indemnisation de l’arrêt de travail maladie est possible,
- l’employeur ne demande pas la subrogation : l’arrêt de travail ne peut donner lieu à indemnisation qu’à l’issue du congé parental d’éducation initialement prévu.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souahite une bonne journée.

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