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Affiliation pour un conjoint de français d'origine algérien

Bonjour,

Mon époux d'origine algérienne est arrivé en France en septembre 2023 ( tampon de la Paf française sur son passeport attestant de son entrée en France). Celui-ci à déposé sa demande de carte de séjour en ligne via ANEF. Pour l'instant on a que la confirmation de dépôt de dossier. Étant algerien il n'a pas encore passé le rdv pour l'ofii qui se fait après le dépôt de son dossier de carte de séjour et également le visa conjoint de français est de type C.

Mon époux n'a pas quitter le territoire Français depuis son arrivée. cela fera bien 5 mois consécutifs en France.

Actuellement elle est enceinte et on a pas encore le numéro sachant qu'on a reçu une demande pour compléter le dossier avec un titre de séjour ou validation de visa, ce qu'on ne peut pas faire vu qu'elle a visa C (spécifiques pour les algériens)

Ma question est est ce que elle a le droit d'une couverture sociale (d'ailleurs je ne peux pas le rattacher à ma mutuelle)? Si oui est ce que y a une loi pour les conjoint de français, pour les étrangers d'origine algériens?

En vous remerciant par avance.

Belle journée à vous.

Far

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Bonjour Far,

Une des conditions pour être affilié auprès de l'Assurance Maladie est de détenir un titre de séjour valide pour les ressortissants hors de l'Union européenne. Cependant il existe une absence d'exigence de visa de long séjour pour la délivrance de titres de séjour aux membres algériens de la famille de françaisun certificat de résidence  pour algérien d’un an renouvelable « vie privée et familiale » ou un visa de long séjour d’une durée de 3 mois portant la mention « Famille de français » sera remis et pourra être adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence en France.

Dans l'attente de réception de son visa, titre de séjour ou certificat remis par la Préfecture, votre épouse peut éventuellement être éligible  à l'aide médicale de l'État (AME), qui est destinée aux personnes en situation irrégulière au regard de la règlementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.

Pour en savoir plus, je vous invite à prendre connaissance de ce topic intitulé "J'ai droit à l'AME ? Première demande".

La convention franco-algérienne de sécurité sociale ne prévoit pas la prise en charge des soins en France sans titre de séjour valide.

Je vous souhaite une bonne journée.

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