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Question en attente de réponse

Refus demande de mon premier numéro de sécurité sociale ?

J'ai reçu un refus à ma demande de sécurité social avec motif de non fourniture de titre ou document attestant mon séjour régulier sur le territoire français. Malgré que j'ai fournis une copie de mon visa d'installation type D. Sans oublier que j'ai déposé ma demande pour avoir le titre de séjour qui est toujours en cours de traitement. Est ce que j'attend jusqu'au retour de la préfecture et je dépose mon recours avec le récépissé ou j'envoie maintenant mon recours avec reçu de dépôt de mon dossier chez la préfecture ?

ZFO

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Réponses

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Bonjour ZFO,

Vous devez justifier de la régularité de votre séjour pour bénéficier de la protection universelle maladie (PUMa).

L'aide médicale de l'État (AME) peut sous certaines conditions être attribuée aux personnes en situation irrégulière sur le territoire. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter ce topic relatif à la demande d'AME

Pour toute information concernant votre titre de séjour, je vous invite à contacter directement votre préfecture.

En effet, nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

Maldi24

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Bonjour ZFO
Je me retrouve actuellement dans le même cas que le votre et je voulais savoir si vous avez pu trouver un moyen de contourner cette obligation de régularité de séjour.
Mon épouse étant hospitalisé pour une maladie nécessitant des soins très onéreux, je cherche un moyen d'obtenir l'accord de l'assurance maladie pour qu elle puisse bénéficier des soins sans avancer les frais.
Vous remerciant d'avance pour votre retour.