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Comment signaler à la CPAM un remboursement indu à un tiers

Bonjour,
Je constate sur mon relevé AMELI que des remboursements importants ont été effectués au bénéfice d'un médecin que j'ai consulté. J'ai recherché à quels actes dans la nomenclature correspondaient ces remboursements d'après leur montant (puisque le code CPAM n'est pas indiqué). Il s'agit d'un acte n'ayant aucun rapport avec ma consultation qui a, elle, été par ailleurs correctement codifiée et remboursée.
Il ne s'agit pas non plus d'une simple erreur de date.

Je n'ai subi aucun préjudice mais je souhaite savoir s'il est possible de signaler cela à la CPAM afin qu'une vérification soit entreprise.

Romain

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Bonjour Romain,

Pour vérifier cette facturation, je vous suggère de vous rapprocher du professionnel de santé concerné afin de lui demander des précisions.

Si la réponse apportée n'est pas satisfaisante, ou en cas d'incompréhension, je vous invite à contacter votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier, soit depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Romain

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J'ai bien suivi vos recommandations et adressé un courriel au centre de santé concerné pour obtenir des informations. N'ayant reçu aucune réponse, j'ai contacté ma CPAM qui a accusé réception et m'a promis de traiter ma question au plus vite. 6 mois plus tard, je n'ai reçu aucune réponse de la CPAM et mes relevés Améli indiquent toujours des soins fictifs pour un montant de plus de 600 €.
En 2013, la fraude détectée des professionnels de santé s'élevait à 330,2 millions d'euros (chiffre Assurance maladie).
Je ne nie pas la volonté manifeste de lutter contre ce fléau, mais je commence à douter un peu de l'efficacité des moyens mis en œuvre.
Bien cordialement.

Bonjour Romain,

Tout d'abord, vous pouvez interroger votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour vérifier que votre signalement a bien été pris en compte et suivre son avancement, soit via l’Espace d’échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46.

Dans le cas contraire, je vous recommande de suivre les démarches ce topic au sujet du signalement des fraudes. Comme vous pourrez le constater, il y a une procédure pour déclarer un acte frauduleux. 

Je vous souhaite une bonne journée.