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Bonjour,
Je suis née en Bulgarie, et j'ai déménagé en 1998 aux USA avant ma majorité. J'ai un numéro de sécurité bulgare, mais je n'ai jamais travaillé la bas, donc je pense ne jamais avoir eu de droit. J'ai eu un emploi aux USA.
Ma famille et moi avons emménagé en France l'été 2023. Mon mari et mes enfants sont Français, donc réactiver leurs droit a ete assez simple avec le formulaire CERFA 15763. Mon mari a un emploi, ce qui a probablement facilité les choses.
Pour ma part, j'ai aussi rempli le CERFA 15763, mais j'ai eu une réponse de l'assurance maladie me demandant de remplir l'imprimer 710 et de fournir "une attestation de fin de droits de votre précédente couverture maladie (imprimé E104 ou attestation de radiation ou de non-affiliation, la déclaration sur l'honneur est non recevable)"
Deux questions:
De quel pays il parle? (USA ou Bulgarie)
Comment obtient un tel document?
il est important de noter que je n'ai pas d'emploi.
Je suis aussi bloqué dans la spirale, du pas de numero de secu, donc on peut pas appeler pour pose la question
Merci,
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Bonjour lostInPaperWork,
Le formulaire 710 est le "Questionnaire de recherche de droits pour les ressortissants européens inactifs". Il concerne donc vos droits en Bulgarie.
Je vous invite à prendre contact avec la caisse bulgare pour faire une demande du formulaire E104 ou de non affiliation.
Vous trouverez des d'informations sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Formulaire E 104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence"".
Je vous conseille aussi de consulter ce topic au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen et du formulaire E104.
Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter un conseiller la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France pour faire le point sur votre situation, même si vus n’avez pas de numéro de sécurité sociale.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
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