Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Formulaire SE 401-Q-102

Bonjour. En janvier 2024, je vais reprendre mes études au Canada et, pour cela, j'ai tenté d'obtenir le formulaire SE 401-Q-102.
Cependant, ma demande a été refusée sous prétexte que, ayant travaillé 9 mois cette année, je suis considérée comme salariée plutôt qu'étudiante.
Cette situation pose un problème étant donné que je vais reprendre mes études à plein temps et me considère à nouveau comme étudiante.
Y a-t-il une autre procédure ou un autre formulaire qui permettrait à quelqu'un dans ma situation, c'est-à-dire salariée redevenue étudiante, de bénéficier d'une assurance adaptée ?

LanHuong

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour LanHuong,

Vous pouvez réitérer votre demande auprès de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) en demandant à ce que cette sollicitation soit transmise au service Relations internationales.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Bonjour LanHuong,

Je vous conseille de consulter cet article présent sur le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) intitulé : Vous partez étudier à l'étranger : votre protection sociale.

Cet article vous indique les situations prévues par la protocole d'entente franco-québecois. Et si, vous ne répondez pas à ces critères, il vous faudra prévoir une assurance spécifique.

Bonne journée

LanHuong

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Sabine,
Merci pour cette information. Il y a bien écrit dans dans le paragraphe 4.A. Vous partez étudier à temps plein au Québec : "Notez qu'il n'est pas nécessaire d'être étudiant en France avant de partir étudier au Québec pour pouvoir bénéficier du formulaire SE 401 Q 102. Il suffit, avant de partir, d'être assuré social en France à quelque titre que ce soit (étudiant, travailleur, ayant droit d'un assuré...)."
Je répond bien au critère et pourtant ils me refusent de le signer à cause des raisons que j'ai citées dans le premier message. Cela fait plus de 2 mois que ça tourne en rond !

Qui puis-je contacter pour faire avancer mon dossier ? Car visiblement ces informations ne sont pas connues par les personnes qui se sont occupées de mon dossier.

Betty

  • 1715 réponses publiées

Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

Voir le profil

Bonjour LanHuong,

Je vous invite à effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie, en apportant ce nouvel élément à votre dossier pour appuyer votre demande.

Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

LanHuong

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Betty,

Je suis allée physiquement dans une agence CPAM et je les ai également appelé. J'ai donc eu plusieurs personnes différentes provenant de différentes agences, et tous me disent que je peux pas avoir ce formulaire SE 401-Q-102 car j'ai un statut de salarié comme j'ai travaillé 9 mois cette année et que l'échange de dossier ne se fait que de statut étudiant à statut étudiant.
Or, sur le site CLEISS il est bien écrit dans le paragraphe : 4.A. Vous partez étudier à temps plein au Québec : "Notez qu'il n'est pas nécessaire d'être étudiant en France avant de partir étudier au Québec pour pouvoir bénéficier du formulaire SE 401 Q 102. Il suffit, avant de partir, d'être assuré social en France à quelque titre que ce soit (étudiant, travailleur, ayant droit d'un assuré...)."

Mais le personnel des CPAM que j'ai eu me disent que ce n'est pas leur domaine de compétences le CLEISS, il ne connaissent pas bien. Alors qui est compétent ? qui dit vrai ? Je suis totalement bloquée et je pars étudier au Canada dans 2 semaines maintenant !