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Bonjour, j'ai déposé un dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Nous en sommes au stade de l'enquête.
La CPAM a donc informé mon employeur de ma démarches. Quels sont les documents transmis par l'Assurance Maladie à mon employeur ?
Est-ce que le certificat médical (maladie professionnelle) remplis initialement par mon médecin traitant a été transmis ? Ce document fait apparaitre des renseignements médicaux (constatation détaillée)
Est-ce que ma déclaration de maladie professionnelle (cerfa 16130*1) a été transmis ?
Je vous remercie pour votre éclairage.
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Bonjour SéGé9,
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) adresse le volet 4 de la déclaration de maladie professionnelle à votre employeur qui a alors la possibilité d’émettre des réserves sur le caractère professionnel ou non de la maladie.
Pour de plus amples informations, je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr intitulé "Maladie professionnelle : votre prise en charge".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilL'employeur a accès à ces informations dans le cas d'une MP.
voici le circuit du dossier: https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/maladie-prof...
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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