Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Maladie professionnelle, information de l'employeur

Bonjour, j'ai déposé un dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Nous en sommes au stade de l'enquête.
La CPAM a donc informé mon employeur de ma démarches. Quels sont les documents transmis par l'Assurance Maladie à mon employeur ?
Est-ce que le certificat médical (maladie professionnelle) remplis initialement par mon médecin traitant a été transmis ? Ce document fait apparaitre des renseignements médicaux (constatation détaillée)
Est-ce que ma déclaration de maladie professionnelle (cerfa 16130*1) a été transmis ?
Je vous remercie pour votre éclairage.

SéGé9

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Géraldine

  • 3710 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour SéGé9,

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) adresse le volet 4 de la déclaration de maladie professionnelle à votre employeur qui a alors la possibilité d’émettre des réserves sur le caractère professionnel ou non de la maladie.

Pour de plus amples informations, je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr intitulé "Maladie professionnelle : votre prise en charge".

Je vous souhaite une bonne journée. 

Ce post vous a-t-il été utile ?

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 19627 réponses publiées
  • 1666 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

L'employeur a accès à ces informations dans le cas d'une MP.

voici le circuit du dossier: https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/maladie-prof...