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Teletravail en Espagne permanent employé par entreprise Martinique

Bonjour,

De nationalité espagnole mais résidente en France de janvier 2015 à juillet 2023.

J'habitais en Martinique, où je travaillais en présentiel jusqu'au 6 juillet 2023 quand j'ai déménagé définitivement à Barcelone. J'ai conservé mon emploi (société martiniquaise) que je développe en télétravail 100% . Mes cotisations sont entièrement payées en France. Suite à ma déclaration de changement d'adresse, mes droits ont été clôturés et depuis je ne bénéficie d'accès à la santé nulle part. L'Espagne ne peut pas prendre en charge mes frais de santé si mon activité est développée pour le compte d'une entreprise martiniquaise et que mes cotisations sont entièrement payées en France. La CGSS de la Martinique me donne un information différente tous les jours au téléphone, un formulaire différent à remplir, et me disent sans cesse que je serai recontacté très rapidement pour m'apporter une réponse, mais personne ne l'a pas encore fait. Comme demandé, j'ai envoyé le formulaire " 15717*01 Déclaration de transfert de résidence hors de France ". Je devrais avoir accès aux soins espagnols, avec une carte vitale espagnole et ensuite l'Espagne refacture la France. La CGSS m'annonce ce matin que je dois me payer une mutuelle si je veux avoir accès aux soins ! Pouvez vous svp m'éclairer sur les vraies démarches à suivre ? J'ai un enfant mineur avec moi.

En vous remerciant,

MJC

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Sabine

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Bonjour MJC,

Si vous êtes auto entrepreneuse, vous devez contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) plus particulièrement le service de mobilité internationale (par mail : mobilite-internationale@urssaf.fr ou par téléphone au 0 806 804 213 (de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi).

Si vous êtes salariée, je vous conseille de vous rapprocher de votre employeur pour faire le point s'il s'agit d'un détachement. Dans ce cas, vous pouvez consulter ce topic intitulé "Formulaire A1".

Et, si votre installation en Espagne est votre choix et non un détachement, celui relatif au télétravail à l'étranger. Vous pouvez dans ce cas prendre contact avec la caisse des Français de l'étranger (CFE) pour bénéficier d'une couverture sociale ou une assurance privée.

Au vu de votre situation, je vous recommande d'interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet article "Missions et organisation du Cleiss".

Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html

Je vous souhaite une bonne journée.

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