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Indemnités Journalières provisionnelles en attente rechute AT

Bonjour, je me permet de vous écrire car un médecin. Conseil a consolidé mon Accident de travail le 16/10/2023, j’ai biensur contesté celle ci la semaine précédente cette date. Mon médecin traitant a bien sûr fait un certificat de rechute le 17/10/2023, et je viens d’avoir une personne de la CPAM 91 au téléphone qui vient de m’affirmer que je ne d’szrzit pas indemnisé en aucun cas même par les indemnités journalières servie à titre provisionnel en attendant la validation de ma rechute par un médecin conseil ??? Je ne comprend pas pourquoi car le code de la sécurité sociale le prévoit !! Merci de votre réponse et de votre professionnalisme

soushou92

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Bonjour soushou92,

Je vous confirme les réponses que je vous avez apportées le 03/11/2023 et le 13/11/2023

Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à consulter la rubrique "Comment saisir le médiateur?" de notre site ameli.fr

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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pourquoi une rechute? Si le médecin estime que vous n'étiez pas consolidé?

Sur quel article vous basez-vous concernant le versement provisionnel d'IJ pendant une contestation?

soushou92

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Bonjour, rechute car le médecin conseil, même en sachant que ma situation s’aggravait et que je devait être opérer m’a consolider tout de même mon AT, sa décision une semaine avant mon rdv chez le chirurgien orthopédique !
De plus les articles sont :

Code de la sécurité sociale. - Dernière modification le 01 janvier 2018 - Document généré le 12 janvier 2018
Partie législative Livre 4: Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Titre 3 : Prestations
Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. Article
L433-1
Une indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail consécutif à l'accident sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés, pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation prévu à l'article L.
443-2.
Article R441-15
Les prestations des assurances sociales sont servies à titre provisionnel conformément aux dispositions de l'article L. 371-5 tant que la caisse n'a pas notifié la décision à la victime ou à l'employeur et, le cas échéant, tant qu'il n'a pas été statué par la juridiction compétente.
Dans le cas où le caractère professionnel de l'accident, de la lésion ou de la maladie est admis par la caisse, celle-ci met immédiatement en paiement les sommes dues.
Eventuellement, dans ce cas ou si le caractère professionnel est reconnu par la juridiction compétente, le montant des prestations provisionnelles reçues par la victime entre en compte dans le montant de celles qui sont dues en application des dispositions du présent livre.
A compter de la réception de la notification prévue au quatrième alinéa de l'article R. 441-14, la victime ne peut plus faire usage de la feuille d'accident. Si cette feuille lui a été délivrée, elle doit la remettre à la caisse en échange d'une feuille de maladie.
R441-15

Elryn

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Alors premièrement, si vous contestez, il n’y avait pas lieu de faire une rechute, sinon ça veut dire que vous avez accepté la consolidation et que vous demander qu’on rouvre le dossier.

Ensuite, les articles que vous citez parle d’un paiement prévisionnel en attendant la reconnaissance (ou non) de l’accident de travail, cela ne s’applique pas à votre situation. Votre accident a été reconnu aujourd’hui. Le médecin-conseil a décidé d’y mettre fin il n’y a aucun paiement prévisionnel de prévu.

soushou92

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Désolé je me suis trompé en faisant copier coller … voilà une réponse d’un expert ameli ::

Lors d'une rechute accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), si les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières (IJ) maladie sont remplies, une IJ provisionnelle est versée au titre de l'assurance maladie dans l'attente de l'avis du médecin conseil.
En cas d'avis défavorable pour absence d'imputabilité, l'indemnisation se poursuit au titre de l'assurance maladie.
Dans le cadre du contrôle des arrêts de travail, si le médecin conseil estime que l'arrêt n'est pas justifié, il met fin à l'arrêt de travail et prononce une fin de versement des indemnités journalières maladie.
L'avis défavorable pour absence d'aggravation n'est plus utilisé par le médecin conseil.
En cas d'avis favorable, l'indemnité journalière est servie au titre de la législation professionnelle. Le montant de l'indemnité journalière servie à titre provisionnel s'impute sur le montant des sommes dues au titre de la législation professionnelle. Si l'assuré perçoit une rente d'incapacité permanente, l'IJ AT/MP est diminuée du montant journalier de la rente.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, l'article intitulé "Votre prise en charge en cas de rechute".
Pour en apprendre plus sur le traitement de votre dossier, je vous invite à contacter votre caisse primaire. Vous trouverez toutes ses coordonnées sur ameli.fr, dans la rubrique
"Adresses et contacts".
Bonne journée.

Elryn

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Sauf que vous n’êtes pas dans un cas de rechute. Mais dans une contestation.

Vous refusez la consolidation au 16/10. Faire une rechute au 17/10 ne fonctionne pas car il aurait fallu que la consolidation soit acceptée et effective.

Vous avez fait une erreur de procédure avec votre médecin.

Dans votre cas c’est : contestation et prolongation.
La rechute ne peut pas être prise en compte

soushou92

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D’accord merci de votre réponse professionnelle…

Elryn

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Je ne suis pas professionnelle de la cpam attention. Mais je suis quand même sûre de ce que je dis