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Bonjour
Ma mère ( avs avec trouble de l équilibre) est tombe juste avant de monter dans le véhicule au moment où le conducteur ui ouvrait la porte ( transport en taxi pour le kiné ) : fracture humerus
Le taxi dit qu il n a pas à déclarer l accident car elle n était pas dans le taxi....
Doit on faire une démarche ? Laquelle ?
Cdlt
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour VV,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet d'une déclaration d'accident.
Je vous invite à contacter l'assurance privée de votre mère, afin de vérifier une éventuelle prise en charge.
Toutefois, les transporteurs sanitaires et taxis conventionnés sont soumis à une obligation de prestation. L’entreprise de taxi conventionnée assure le transport de malades assis, au sens de l’article R. 322-10 -1 du code de la sécurité sociale. Les conventions signées entre le taxi et la caisse sont locales.
Pour le transporteur sanitaire, vous trouverez plus d'informations sur le site Service-public.fr, rubrique "Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL)".
Si vous souhaitez connaître les conventions signées par les taxis conventionnés et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, je vous invite à questionner la caisse de votre mère. Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.
Bonne journée.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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