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Accident en transport medical. ( 73 ans)

Bonjour

Ma mère ( avs avec trouble de l équilibre) est tombe juste avant de monter dans le véhicule au moment où le conducteur ui ouvrait la porte ( transport en taxi pour le kiné ) : fracture humerus

Le taxi dit qu il n a pas à déclarer l accident car elle n était pas dans le taxi....

Doit on faire une démarche ? Laquelle ?

Cdlt

VV

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Bonjour VV,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet d'une déclaration d'accident.

Je vous invite à contacter l'assurance privée de votre mère, afin de vérifier une éventuelle prise en charge.

Toutefois, les transporteurs sanitaires et taxis conventionnés sont soumis à une obligation de prestation. L’entreprise de taxi conventionnée assure le transport de malades assis, au sens de l’article R. 322-10 -1 du code de la sécurité sociale. Les conventions signées entre le taxi et la caisse sont locales.

Pour le transporteur sanitaire, vous trouverez plus d'informations sur le site Service-public.fr, rubrique "Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL)".

Si vous souhaitez connaître les conventions signées par les taxis conventionnés et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, je vous invite à questionner la caisse de votre mère. Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.



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Elryn

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Il faut voir ce qui est prévu à la convention locale des taxis. Dans certains départements ils ont la responsabilité de la porte du patient à la porte du cabinet.

VV

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Pour les Bouches-du-Rhône à qui la demander ?

Elryn

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A la CPAM des Bouches du Rhone