Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Congé maternité en cours de formation universitaire

Bonjour,

mon épouse est actuellement en reconversion en 3ème année d'orthophonie tout en étant indemnisée par Pôle emploi (ARE). Ayant accouché il y a 3 semaines, elle est actuellement en congé maternité et perçoit à ce titre des indemnités journalières.

Or, son université (Bordeaux), affirme qu'elle ne peut pas à la fois être en situation de congé maternité ET suivre ses cours, et donc encore moins passer ses examens. Pour lui permettre de passer ses examens, elle lui indique qu'elle doit donc interrompre son congé maternité (et donc de fait renoncer à ses IJ).

je lis à différents endroits sur le forum qu'une formation non rémunérée (comme c'est le cas) est compatible avec un congé maternité mais ne trouve aucune référence juridique.

pourriez-vous donc:

  • me confirmer qu'il est juridiquement possible de poursuivre une formation universitaire en congé maternité et que rien ne s'oppose à ce qu'elle passe ses examens?
  • m'indiquer où en trouver la base légale/réglementaire pour étayer notre position vis-à-vis de l'université?

Nous vous en remercions grandement par avance!

GS

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Valérie

  • 1160 réponses publiées

Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...

Voir le profil

Bonjour GS,

Seules les formations non rémunérées sont autorisées durant le congé maternité. Dans le cadre de l'assurance maternité, le libellé de l'article L.331-3 du code de la sécurité sociale donne obligation de cesser le seul travail salarié.

Chaque cas étant différent, je conseille à votre épouse de contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point personnalisé sur sa situation.

Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une très bonne journée. 

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant