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Contrôle du service médical patronal

Bonjour,

En arrêt, pour dépression sévère, je suis convoqué par le service médical patronal, à trente kilomètres de mon domicile, dans un département voisin.

L’arrêt est consécutif à une convocation de la Médecine du travail, faite à la demande de mon employeur. Ce dernier a tenu des propos désobligeants sur moi. Le médecin du travail a décidé de me suspendre de mon poste de travail, et m’a orienté vers mon médecin traitant, avec un courrier.

Je ne conteste pas la faculté de contrôle ouverte à l’employeur. Mais, je m’étonne d’être convoqué par un médecin qui n’est pas de mon département et m’oblige à faire trente kilomètres pour ce contrôle, et autant pour le retour !

Obligé le salarié à parcourir 30 km pour se rendre à un contrôle dans un département autre que celui de son domicile, est-il licite ? Est-ce qu’il n’y a pas une limite ?

Est-il possible d’opposer à un tel déplacement ? Le cas échéant, comment procéder ?

Dois-je demander une autorisation de la CPAM pour sortir , ponctuellement, du département ?

Quelle garantie de confidentialité a le salarié ?

Cordialement.

UshiDeshii

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Bonjour UshiDeshii,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Ces deux topics vous renseigneront sur les sorties autorisées durant un arrêt de travail et sur les sorties du département pendant un arrêt de travail.

Je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie pour demander une autorisation.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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