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Attestation de decision favorable

Bonjour,

Je souhaite savoir si une attestation de decision favorable à carte de resident 10 ans délivrée par la préfecture est acceptée comme document de séjour pour l'ouverture de droits à la sécurité sociale ?

En effet, il y a un délais considérable entre la décision favorable de la délivrance de la carte de résident et la remise de cette carte, en raison du délais de fabrication et de la prise de rdv à la préfecture pour la remise du titre (allant jusqu'à 3 mois).

Merci

Junlan

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Réponses

Caroline

  • 1436 réponses publiées

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Bonjour Junlan,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse sur ce lien : la recevabilité des récépissés de demande de titre de séjour".

Je vous invite cependant à faire un point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) quant à la recevabilité du justificatif.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.