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Attestation de decision favorable
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- Junlan
- il y a plus d'un an
- Mis à jour le : 09/10/2023
- 1927
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Bonjour,
Je souhaite savoir si une attestation de decision favorable à carte de resident 10 ans délivrée par la préfecture est acceptée comme document de séjour pour l'ouverture de droits à la sécurité sociale ?
En effet, il y a un délais considérable entre la décision favorable de la délivrance de la carte de résident et la remise de cette carte, en raison du délais de fabrication et de la prise de rdv à la préfecture pour la remise du titre (allant jusqu'à 3 mois).
Merci
Junlan
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Bonjour Junlan,
Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse sur ce lien : la recevabilité des récépissés de demande de titre de séjour".
Je vous invite cependant à faire un point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) quant à la recevabilité du justificatif.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Bonjour. Le 20/10/2023, j'ai reçu une décision favorable à ma demande de titre de séjour en France en tant que conjointe de citoyen européen. J'attends la réception physique...Amelie
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Attestation de décision favorable jugée non conforme pour avoir le numéro définitif.
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- rayane
- il y a plus de 2 ans
- Mis à jour le : 02/10/2023
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Bonjour, J'ai fait la demande pour avoir le numéro définitif sur le site ameli et après 5 mois d'attente on me dit que mon attestation de décision favorable pour une...rayane
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour rayane, La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations... -
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- Mdjabi
- il y a plus de 2 ans
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Vous pouvez nous expliquer pourquoi la décision d’avis favorable à un titre de séjour vous ne le considérez pas? J’ai reçu une décision d’avis favorable où il es mentionné...Mdjabi
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour Mdjabi, Dans le cadre de visa long séjour temporaire de type D, c'est l'attestation de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration) qui valide le...
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Junlan
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