La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Je souhaite savoir si une attestation de decision favorable à carte de resident 10 ans délivrée par la préfecture est acceptée comme document de séjour pour l'ouverture de droits à la sécurité sociale ?
En effet, il y a un délais considérable entre la décision favorable de la délivrance de la carte de résident et la remise de cette carte, en raison du délais de fabrication et de la prise de rdv à la préfecture pour la remise du titre (allant jusqu'à 3 mois).
Merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/10/2023
Voir le profilBonjour Junlan,
Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter notre réponse sur ce lien : la recevabilité des récépissés de demande de titre de séjour".
Je vous invite cependant à faire un point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) quant à la recevabilité du justificatif.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 11/02/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/05/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 19/05/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Caroline a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/10/2023
Voir le profilJunlan a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?