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Mon fils a commencé ses soins orthodontiques à l’âge de 12 ans, il a donc bénéficié d’une prise en charge par la Sécurité Sociale. A ce jour, il est arrivé au terme de celle-ci, je souhaite donc que l’orthodontiste procède à la dépose de son appareil, acte qui s’inscrit de façon logique dans cette même prise en charge. Or, l’orthodontiste refuse d’accéder à ma demande au motif qu’il souhaite prolonger le port de l’appareil d’un à deux semestres supplémentaires et donc à mes frais, ce que je refuse. Il ajoute que la dépose de l’appareil, même si je m’engage à signer une décharge, me sera facturée 500 euros.
Suis-je obligée de poursuivre le traitement à mes frais ?
Si non, suis-je en droit d’exiger la dépose de l’appareil gratuitement étant donné que cela représente l’étape finale d’un traitement qui a été intégralement pris en charge jusqu’ici (il semble saugrenu d’avoir à payer la dépose d’un appareil alors que cet acte fait partie intégrante du parcours de soins orthodontiques) ?
Cordialement.
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Bonjour Delphine,
Nous sommes navrés pour les désagréments occasionnés.
Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"
Je vous souhaite une bonne journée.
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