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Justificatifs de résidence en France

Ma belle-mère, de nationalité portugaise, vit la majeure partie de l'année chez moi. Elle a obtenu ses droits à l'Assurance Maladie depuis deux ans. On lui demande de justifier qu'elle a habité au moins six mois en France au cours des douze derniers mois, ce qui est le cas. Quels justificatifs peut-elle fournir ? Merci par avance.

Anna

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Bonjour Anna,

Depuis la mise en place de la PUMa (protection universelle maladie) au 1er janvier 2016, les informations transmises sont déclaratives. Ainsi, des contrôles sont réalisés afin de vérifier que les conditions pour bénéficier de la couverture des frais de santé sont remplies.

Comme indiqué sur cette page issue du site ameli.fr, relative à la PUMa, votre belle-mère peut justifier de sa résidence en présentant la copie de votre dernier avis d'impôt ou vos quittances de loyer ainsi que votre pièce d'identité et une attestation d'hébergement de votre part.

Les coordonnées de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.

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