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carte vitale 16 ans parents divorcés , regime différents

Parents en garde alternée . Le Papa fait la demande carte vitale a 16 ans auprès d'Ameli, mais la maman est agent SNCF, c'est systématiquement celle-ci qui est prise pour assurée. Pourquoi ma fille ne parait plus sur ma carte vitale , elle est assurée par ma mutuelle également. Ma fille doit utiliser sa carte Amélie , je souhaite savoir cette différence de traitement des parents, inutile de définir celui-ci par le régime SNCF, qui pour moi ne se justifie pas . Merci de la réponse

Pouf

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Bonjour Pouf,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Vous pourrez alors obtenir de plus amples informations quant au rattachement de votre fille et si des démarches doivent éventuellement être effectuées.

En effet, si votre fille est rattachée en secondaire sur votre dossier, elle figure toujours sur votre carte Vitale.

Si après vérifications, votre fille n'apparait plus en tant qu'ayant droit sur votre dossier, je vous invite à préciser à votre CPAM qu'elle figurait bien sur votre dossier avant ses 16 ans et qu'aucune demande de changement n'a été effectuée.

Bonne journée.

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Elryn

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Des lors qu’un enfant a une carte vitale personnelle rattachée à l’un des parents (impossible de la rattacher aux deux) elle disparaît de la carte de ses deux parents.

Cela n’a rien à voir avec la SNCF, c’est comme ça même si les deux parents sont cpam.

Pouf

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Je reponds a Elryn , car ce qui est dis dans la réponse est fausse . Site du ministére de la justice pour un enfant entre 16 et 18 ans , il est rattaché a ses parents soit copie du site
soit être rattaché en qualité d'ayant droit à l'un de ses parents ou aux 2,
soit demander, à partir de ses 16 ans, la qualité d'ayant droit autonome.
Pour être rattaché en qualité d'ayant droit à l'un de ses parents ou aux 2, il faut au moins remplir l'une des conditions suivantes :

poursuivre des études,
être en apprentissage,
être dans l'incapacité permanente de travailler (infirmité ou maladie chronique),
vivre avec l'assuré et se consacrer exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation des enfants de l'assuré (au moins 2 enfants de moins de 14 ans)
vivre avec l'assuré depuis 12 mois au moins et être à sa charge effective, totale et permanente
La demande de rattachement doit être formulée auprès de l'organisme d'assurance maladie du ou des parents concernés sur le formulaire cerfa n° 14445.

Le formulaire permet de demander le rattachement d'un enfant :

soit à l'un des 2 parents,
soit aux 2 parents (double rattachement).
Il faut joindre à la demande de rattachement la copie du livret de famille (ou de l'extrait d'acte de naissance de l'enfant). Éventuellement une copie du document attestant que vous êtes tuteur de l'enfant ou que vous l'avez recueilli.

Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité

Cette demande de rattachement ayant était faite lors du divorce Ameli n'a pas a la supprimer lors de la demande de vitale a 16 ans et de plus sur un seul des parents , et aussi sans en avertir les parents en premier .

Elryn

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Je ne vous ai pas dit que l’enfant n’est plus rattaché aux parents mais qu’il n’apparaît plus sur la carte vitale.

La carte vitale de l’enfant est rattachée à un parent qui reçoit les remboursements.
L’enfant apparaît uniquement sur sa carte vitale perso et non plus sur celles des parents mais il est toujours dans le dossier de chaque parent.
Le parent qui n’est pas lié à la carte vitale perso de l’enfant doit donc faire des feuilles de soins papier

Pouf

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Bonjour Elryn , je me permet une nouvelle réponse car je crois qu'on ne se comprends pas !!! Mon problème est que ma fille depuis 2016 est rattaché a ma carte vitale et a ma mutuelle ainsi qu' a celle de sa mère, ayant les mêmes droits et obligations pour cette enfant (jugement du divorce, garde alternée, résidences chez les 2 et dépenses pour celui qui a l'enfant au moment des besoins , scolarité et autres en partage) , les paiement se faisaient par le parent qui avait la garde de l'enfant a l'instant T et le remboursement ce faisait pour ce même parent , sans qu'il n'y ait eu le moindre problème . Depuis quelle a obtenue sa carte vitale , elle ne parait plus sur mon compte Ameli (pourtant ayant droit !!!) ni sur ma carte vitale mais apparait sur la carte vitale de sa mère, Ameli ne peux décider a quel parent elle rattache l'enfant . Jusqu'à maintenant je n'ai jamais fait des feuilles de soins papier, pourquoi cette différence de traitement !!!! J'ai posé une réclamation a Ameli et j'ai l'intention d'aller au bout du respect de mes droits qui sont égaux a ceux de sa mère !!! Merci pour vos réactions qui permettent un échange pour la réflexion

Elryn

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Mais cette carte vitale a été créé via votre dossier ou celui de la mère?

Pouf

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Bonsoir Elryn,
réponse : en novembre 2015 en instance de divorce je fais la demande de mettre ma fille qui et en garde alternée, sur mon compte Ameli ce qui est fait très rapidement, sans aucun soucis . Je suis CPAM sa mère SNCF . De cette date a décembre 2022 pas de problème , médecin et remboursement fait en fonction du parent qui a la garde de l'enfant ; En Octobre 2022 ma fille 16 ans a eu sa carte vitale demander a ma CPAM par moi même et obtenu assez rapidement également . Ma fille commence a utiliser sa carte et tout se passe sans aucun soucis jusqu'en décembre 2022 , ou là elle ne parait plus sur ma carte vitale ni sur mon compte Ameli . Je ne comprends pas pourquoi elle a été supprimée de mon compte Ameli en tant qu'ayant droit . Et suite a la réponse de la CPAM aujourd'hui elle dépends du régime de sa mère pourquoi ????? Pour la mettre en tant qu'ayant droit il faudra certainement que je refasse tout le dossier de rattachement , je pense que la CPAM ce moque des assurés, logiquement elle doit paraitre sur mon compte en tant qu'ayant droit mais là rien . je vais téléphoner car il me faut un peu plus d'explication; je trouve inadmissible que la CPAM puisse attribuer un parent plus que l''autre des droits alors que le jugement du divorce n'en a pas convenu . Je comprends , peut-être a tort, que la CPAM s'octroie des droits qui ne lui incombe pas . Je vais débrouiller cette affaire au tel car je ne peux rester dans cette situation . Merci encore pour votre aide a la compréhension

Elryn

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Alors vous faites fausse route, la cpam ne supprime pas les enfants. Si votre fille dépend désormais de sa mère c’est la sncf qui a fait la demande.