Bonjour, une rente m'a été attribuée le 31 mai 2017 suite à l'avis du CRRMP de Paris et à une déclaration MP du 26 juin 2006. Elle a été rétroactive à la date de déclaration. Aujourd'hui mon employeur a été condamné pour faute inexcusable et le tribunal a fixé une majoration de rente correspondant à une IPP de 30% de mon dernier salaire. L'ancienne IPP était déjà calculée avec le mème taux mais avait des abattements et la somme versée était inférieure à celle qui m'est attribuée aujourd'hui. Est ce que cette décision judiciaire permet la rétroactivité de la nouvelle rente et à quelle date ? Date de la déclaration ou date de la saisine du tribunal ou autres. Merci d'avance
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Bonjour El Jo,
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Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier et de la décision du tribunal. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Bonne journée.
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Élodie a répondu
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