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Bonjour, une rente m'a été attribuée le 31 mai 2017 suite à l'avis du CRRMP de Paris et à une déclaration MP du 26 juin 2006. Elle a été rétroactive à la date de déclaration. Aujourd'hui mon employeur a été condamné pour faute inexcusable et le tribunal a fixé une majoration de rente correspondant à une IPP de 30% de mon dernier salaire. L'ancienne IPP était déjà calculée avec le mème taux mais avait des abattements et la somme versée était inférieure à celle qui m'est attribuée aujourd'hui. Est ce que cette décision judiciaire permet la rétroactivité de la nouvelle rente et à quelle date ? Date de la déclaration ou date de la saisine du tribunal ou autres. Merci d'avance
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Voir le profilEpicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour El Jo,
La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.
Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier et de la décision du tribunal. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
Je suis en procès également contre mon ancien employeur.
J'ai gagné la 1ere audience, ou ils ont fait appel. On attend donc le 2eme jugement...
Pouvez vous me dire si vous avez eu la rétroactivité du montant de votre rente une fois la faute inexcusable jugé.
A savoir si vous avez eu la rétroactivité de la majoration de votre rente ?
Et si oui, si cest rétroactive à la date du jugement, ou la date de l'accident de travail ?
Je vous remercie
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Inscrit(e) le 10/07/2021
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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Inscrit(e) le 02/01/2024
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Voir le profilOph83 a répondu
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Élodie a répondu
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