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Inscription à la CPAM d’une Ascendant à Charge non-européen d’un ressortissant européen non-français vivant en France

Bonjour, je voudrais connaître les conditions pour qu’un Ascendant à Charge non-européen d’un ressortissant européen non-français vivant en France, puisse être inscrit à la CPAM de son enfant.
Pourriez-vous me communiquer les textes européens retranscrits dans la législation française concernant ce point?
A priori ça doit être une formalité.
Mais en réalité ce n’est pas si simple que ça (en France car dans les autres pays européens la procédure est simplifiée)
Merci pour votre attention et aide

Li-33

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Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Li-33,

Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière (depuis plus de 3 mois) a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.

Votre ascendant ne peut pas être affilié sur votre dossier en tant qu'ayant-droit.

Si les conditions citées précédemment sont remplies (critère de résidence ou critère d'activité), votre ascendant peut effectuer une demande d'affiliation qui est décrite ici : Affiliation en France.

Bonne journée

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Sophie
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Elryn

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Ce n’est pas possible car en France il n’y a plus d’ayant droit majeur.

Et pour le reste: il peut bénéficier de la sécurité sociale après 3 mois de résidence

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Elryn
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