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renouvellement complementaire sante?

Le renouvellement de ma complémentaire santé ,ayant été faite avec du retard ,mes droits peuvent ils être prorogés jusqu'à acceptation du renouvellement ,attendu que je suis actuellement en EHPAD? Merci

petitdany

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Bonjour petitdany,

Le renouvellement de vos droits à la Complémentaire santé solidaire (CSS) n'est pas automatique, sauf pour les personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ainsi que pour les personnes bénéficiaires du revenu de
solidarité active (RSA). Vous pouvez vous référer à l'article L861-5 du code de la Sécurité sociale, plus particulièrement le dernier paragraphe relatif au renouvellement automatique pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (L815-1).

Pour éviter une rupture de vos droits, il est nécessaire de faire une nouvelle demande, pour les bénéficiaires d'une CSS participative, au plus tard 2 mois avant le fin de vos droits (et au plus tôt 4 mois). Pour une CSS non participative, le renouvellement est à effectuer dans les 2 mois avant la fin de vos droits. Si la demande de renouvellement est effectuée après la fin du droit initial, les droits ne pourront débuter qu'au premier jour du mois suivant la réception de votre dossier complet ou du bulletin d'adhésion.

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre ancienne caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

[Mis à jour le 07/02/2023]

 

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Autres réponses

Rahmouni

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J'ai envoyé une demande de renouvellement de notre demande de la complémentaire santé solidaire pour l'ensemble de ma famille
ÉPOUX, L'ÉPOUSE ET L'ENFANT. MERCI

Laetitia

  • 7235 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Rahmouni,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Si vous possédez un compte ameli, vous pouvez consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement de votre CPAM pour les sollicitations relatives à :

- la mise à jour de vos informations (changement d'état civil/coordonnées bancaires, déclaration de médecin traitant/grossesse/naissance, rattachement d'un enfant sur votre carte Vitale) ;

- un arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) ;

- un remboursement de frais de santé (feuille de soins papier) ;

- Cure thermale (demande de prise en charge, remboursement) ;

- une demande de Complémentaire santé solidaire.

Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.