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Réponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour petitdany,
Le renouvellement de vos droits à la Complémentaire santé solidaire (CSS) n'est pas automatique, sauf pour les personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ainsi que pour les personnes bénéficiaires du revenu de
solidarité active (RSA). Vous pouvez vous référer à l'article L861-5 du code de la Sécurité sociale, plus particulièrement le dernier paragraphe relatif au renouvellement automatique pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (L815-1).
Pour éviter une rupture de vos droits, il est nécessaire de faire une nouvelle demande, pour les bénéficiaires d'une CSS participative, au plus tard 2 mois avant le fin de vos droits (et au plus tôt 4 mois). Pour une CSS non participative, le renouvellement est à effectuer dans les 2 mois avant la fin de vos droits. Si la demande de renouvellement est effectuée après la fin du droit initial, les droits ne pourront débuter qu'au premier jour du mois suivant la réception de votre dossier complet ou du bulletin d'adhésion.
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Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre ancienne caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
[Mis à jour le 07/02/2023]
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