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Partage de congé d'adoption possible entre parents fonctionnaire et salarié du privé ?
- Maternité, paternité, adoption
- Aguanga
- il y a presque 3 ans
- Mis à jour le : 27/10/2022
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Bonjour,
Pour des parents adoptifs dont un est fonctionnaire (de la fonction publique territoriale) et un salarié du privé, est-ce possible de partager le congé d'adoption ?
Si oui, quelles sont les modalités et les démarches à faire ?
Merci
Aguanga
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Voir le profilBonjour Aguanga,
Le partage du congé d'adoption est possible quel que soit le régime d’affiliation. Les conjoints doivent attester des dates de partage du congé à chacun des régimes.
Vous trouverez un point complet sur le congé d'adoption dans les articles suivant :
- Adoption : les conditions du congé, publié sur ameli.fr,
- Congé d'adoption dans la fonction publique, publié sur le site service-public.fr.
Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Bonne journée.
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour LL, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Congé Adoption " ainsi que l'article... -
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