Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Résilier la Complémentaire Santé Solidaire ?

La complémentaire Santé Solidaire a été accordée
1) d'après l'attestation de droits du 23/08/2022 au 22/08/2023
2) CSS avec participation financière du 1/07/2022 au 30/06/2023
Question 1 : Est-il possible de la résilier ? (en garder les droits à l'assurance maladie
Question 2 : A quelle date ?
Merci beaucoup de votre réponse
Bien cordialement
Yanitz

Yanitz

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Yanitz,

Depuis le 1er juin 2022, il est possible de renoncer à la Complémentaire santé solidaire (CSS) en cours de droits, à tout moment, sans frais ni pénalité. La renonciation peut se faire par n'importe quel canal de contact avec l'organisme qui gère la CSS.

Ce renoncement peut être effectué pour tout ou partie du foyer et ne concerne que la partie complémentaire. Vos droits au régime général restent ouverts, si vous continuez à remplir les conditions d'ouverture de droits (activité professionnelle ou résidence en France).

Il suffit d'adresser une demande au gestionnaire des droits (caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou organisme complémentaire (mutuelle)).

Le droit prend alors fin au denier jour du mois de réception de la demande.

En cas de CSS avec participation, les participations financières cessent d'être dues à compter du mois suivant le demande de renonciation.

Retrouvez plus d'information au sujet de la CSS en consultant cette page du site ameli.fr intitulée : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

83% des internautes ont trouvé cette réponse utile